L’un des documents que tout conducteur est tenu de garder sur lui à tout moment lorsqu’il utilise un véhicule à moteur est appelé « carte grise ». Parce qu’il comprend les données sur le titulaire, en plus des données administratives et techniques du véhicule, elle est nécessaire pour pouvoir identifier le véhicule au cas où il ferait l’objet d’un contrôle par la police. Vous risquez d’être soumis à une amende de 135 euros si vous n’êtes pas en mesure de la fournir.
En cas d’égarement d’une carte grise, vous disposez d’un délai de trente jours pendant lequel vous pouvez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un remplacement.
Comment signaler que vous avez perdu votre carte grise ?
Lorsqu’on s’aperçoit de la perte de la carte grise, nous passons par différentes phases, souvent désagréablement. On sait d’avance toutes les démarches à faire pour en acquérir une nouvelle. C’est d’autant plus désagréable si la carte grise à de la valeur comme une carte grise de collection par exemple. Cependant, rassurez-vous, la démarche n’est pas si longue et compliquée.
Il n’est pas nécessaire de signaler la perte de votre carte grise au commissariat de police local chaque fois que vous découvrez que vous l’avez égarée. Vous êtes le seul à devoir remplir le formulaire cerfa numéro 13753.
Avec ce document cerfa, vous êtes autorisé à voyager pour une période d’un mois. Il sera inclus dans la liste des pièces justificatives qui seront présentées avec la demande de remplacement de la carte grise. Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la perte de la carte grise a été déclarée.
Quels sont les pièces à fournir ?
Il est impératif que vous remplissiez un formulaire de perte avant même d’entamer la procédure. Vous êtes tenu d’apposer une copie du reçu de la carte grise perdue dans votre dossier.
Les autres documents à envoyer au SIV pour l’instruction de votre dossier sont une photocopie du permis de conduire, une copie du CT en cours de validité, un justificatif de domicile et un formulaire Cerfa n°13570 complété avec la case Duplicata cochée. L’ensemble de ces documents doit être envoyé au SIV.
Combien dois-je payer pour obtenir un duplicata ?
Le coût est calculé en fonction d’un certain nombre de facteurs. Dans la plupart des cas, le coût tient compte de la taxe régionale (le prix du cheval fiscal), à laquelle s’ajoutent les frais de livraison, ainsi que la taxe de gestion ou les frais de publication. Lorsque vous faites appel aux services d’un expert qualifié, vous serez soumis à des frais de gestion supplémentaires, qui s’élèvent généralement à environ 40 euros.
Vous n’aurez aucun mal à déterminer le coût en vous rendant sur Internet et en utilisant l’un des nombreux simulateurs développés par l’ANTS et d’autres spécialistes du domaine.
Conclusion
Le certificat d’immatriculation provisoire est un document qui vous est remis lors de vos formalités et que vous pouvez facilement imprimer. Il vous permettra de circuler légalement pendant une période de trente jours en attendant la réception de votre duplicata, qui vous sera directement remis par La Poste.