Parfois, l’achat d’un véhicule réparé d’occasion peut vous faire économiser quelques milliers d’euros. Mais savez-vous comment refaire la carte grise de votre véhicule s’il a été radié ? Dans cet article, nous vous indiquons comment le faire :
Comment faire immatriculer un véhicule qui a été radié ?
Un véhicule qui ne fonctionne plus ou qui a été tellement endommagé dans un accident qu’il ne vaut pas la peine d’être réparé peut être radié. Il peut aussi être retiré du registre des véhicules. Mais vous vous demandez si vous pouvez refaire la carte grise une voiture radiée ? Si vous avez acheté un véhicule et l’avez réparé pour le rendre pleinement fonctionnel, vous pouvez Refaire sa carte grise en suivant une procédure juridique assez longue.
Comment refaire la carte grise d’une voiture radiée ?
Les véhicules retirés de la circulation sont souvent vendus à bas prix, en tout ou en partie. Ceux qui achètent un de ces véhicules peuvent le restaurer. Cependant, ils doivent savoir qu’il s’agit d’un processus quelque peu lourd pour le conduire à nouveau légalement.
Pour immatriculer un véhicule qui a été précédemment radié du registre des véhicules à moteur, il faut procéder à une immatriculation judiciaire, par laquelle un juge ordonne au registre civil de réinscrire le véhicule dans son registre officiel sur présentation de divers documents. L’immatriculation dite judiciaire des véhicules à moteur nécessite les services d’un avocat, qui présentera au tribunal la demande de réinscription du véhicule radié au registre de l’état civil.
Les conditions à respecter
Pour mener à bien la procédure, une série d’informations de base est nécessaire pour démontrer que le véhicule ne fait pas l’objet d’un mandat pour vol ou ne fait pas l’objet d’une procédure judiciaire, le véhicule répond aux exigences techniques pour un fonctionnement sûr : le ministère des transports analyse les informations existantes et envoie le véhicule pour un contrôle dans un centre de contrôle technique, le véhicule ou l’une de ses pièces n’apparaît pas dans une immatriculation en cours dans le registre des véhicules à moteur : informations fournies par le registre civil, les tribunaux peuvent demander des informations supplémentaires, qui seront communiquées à l’avocat.
Si tout est en ordre, le juge émettra une ordonnance pour que le registre d’état civil accepte l’immatriculation de la voiture. Une fois l’ordonnance en main, le propriétaire doit se rendre au registre civil et immatriculer le véhicule en effectuant la procédure de première immatriculation. Après quoi le véhicule recevra ses plaques d’immatriculation et sera prêt à rouler une fois que le certificat d’immatriculation et l’assurance obligatoire du véhicule auront été payés.
L’immatriculation judiciaire des véhicules à moteur prend environ des mois, et les parties intéressées doivent considérer qu’en plus des coûts de la procédure. Elles devront payer l’avocat, donc c’est non seulement lent mais aussi coûteux.
Est-il possible de conduire une voiture non immatriculée ?
Non. Pour pouvoir circuler dans les rues et sur les routes, toute voiture doit être dûment enregistrée et avoir sa plaque d’immatriculation et ses documents à jour. Ne pas les avoir implique non seulement une amende, mais aussi la saisie du véhicule.
