Découvrez l'importance de la carte grise

Pour conduire un véhicule sur la voie publique, il ne suffit pas que le conducteur dispose uniquement du permis de conduire et de l’attestation de son assurance. Mais il est également obligatoire d’avoir la carte grise du véhicule. Par conséquent, dans cet article, nous allons entrer dans les détails de ce document, en examinant le contenu et le délai de délivrance de la carte grise ainsi que la manière d’obtenir un duplicata en cas de perte, de vol ou de destruction.

Qu’est-ce que la carte grise du véhicule ?

La carte grise est une sorte de carte d’identité du véhicule, qui certifie son aptitude à la circulation. Auparavant, on l’appelait un livret parce qu’il était relié sous la forme d’un livre, mais aujourd’hui, elle est appelée carte grise et elle est plus utilisée. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://www.lignesdevi.fr/. La carte grise est un document composé de quatre pages qui contient de nombreuses informations sur le véhicule telles que ses données et celles de son propriétaire. Ses caractéristiques de construction, les éventuels dispositifs dont elle est équipée, la plaque, les révisions effectuées, etc. Cette carte porte son propre numéro et possède des caractéristiques de nature à garantir la non-falsification. Elle est réalisée de manière à éviter toute altération ou contrefaçon par ceux qui souhaitent recycler un véhicule d’origine illicite.

Comment se délivre la carte grise ?

La carte grise se délivre par la motorisation civile lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf. Lorsque vous achetez une voiture neuve, c’est le vendeur qui procède à l’immatriculation en demandant à l’acheteur tous les documents nécessaires comme le code fiscal, carte d’identité, déclaration tenant lieu de certificat de résidence. Une fois ces documents récupérés, le vendeur les remet à la motorisation civile, plus précisément au guichet automatique du conducteur, notamment ceux relatifs à la déclaration de conformité du véhicule et le récépissé de paiement des taxes exigées pour le véhicule neuf. La motorisation procède à l’établissement de l’acte d’enregistrement, tandis que le vendeur remet l’acte de vente au Pra pour enregistrement. Par la suite, la motorisation délivre la plaque d’immatriculation et imprime la carte grise et le certificat de propriété en peu de temps. Concrètement, 3 jours ouvrés suffisent généralement pour ces obligations.

Que faire lors de la perte, du vol ou de la destruction de la carte grise

Dans le cas où la carte grise serait perdue, volée à la suite d’un vol ou détruit, la première chose à faire est de déposer une plainte, dans les 48 heures suivant l’incident, auprès d’un bureau de la police d’État. La plainte peut également être déposée en ligne. Dans ce cas, vous devez renseigner vos données personnelles puis remplir les formulaires présents sur les sites dédiés. Une fois le signalement envoyé par voie électronique, il doit être formalisé en personne. Par conséquent, il est conseillé de noter le numéro de protocole fourni à la fin de la procédure, avant de se rendre à la police dans les 48 heures suivant l’envoi de la communication. Les autorités de police délivrent une autorisation de circulation provisoire et demandent en même temps la délivrance du duplicata au Ministère des Infrastructures et des Transports Terrestres. À partir du moment où le permis provisoire est délivré, la carte grise identifiée dans le procès-verbal n’est plus valable et doit être détruite en cas de découverte ou de restitution.